Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Bienvenue sur Amaspace (https://amaspace.co). En accédant à notre plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, clients et visiteurs qui accèdent aux services, logiciels, site web ou applications mobiles d’Amaspace ou les utilisent (ensemble, le « Service »).

1. Définitions

• Service — l’ensemble des outils et services d’Amaspace qui permettent aux utilisateurs de créer, de personnaliser et d’intégrer des modèles 3D et des configurateurs de produits dans leurs sites e-commerce.
• Contenu — tout le contenu généré par les utilisateurs qui est créé, téléversé ou fourni de toute autre manière sur la plateforme Amaspace, y compris, sans s’y limiter, les modèles 3D, configurations, designs, textes, images et tout autre élément.
• Utilisateur / Client — toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise de toute autre manière la plateforme Amaspace.
• Abonnement — les formules payantes proposées par Amaspace qui donnent aux utilisateurs accès à certaines fonctionnalités ou certains services.
• Compte — le profil individuel ou professionnel qu’un utilisateur crée lors de son inscription au Service.

2. Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service. En créant un compte, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans. Le Service n’est pas accessible aux personnes ayant déjà été exclues ou bannies de la plateforme. Amaspace se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

3. Comptes et responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à informer immédiatement Amaspace de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Amaspace ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un accès non autorisé à votre compte ou du non-respect de votre part de ces obligations de sécurité.

4. Propriété intellectuelle

• Droits d’Amaspace. L’ensemble des contenus et éléments présents sur la plateforme — y compris, sans s’y limiter, les logiciels, le code, les éléments graphiques et les textes — constituent la propriété intellectuelle d’Amaspace ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout ou partie de la propriété intellectuelle d’Amaspace sans l’autorisation écrite expresse d’Amaspace.
• Vos droits. Vous conservez la propriété des modèles 3D, des configurateurs et de tout autre Contenu que vous créez au moyen de la plateforme. En créant du Contenu au moyen de la plateforme, vous concédez à Amaspace une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle d’utilisation, d’hébergement, d’affichage et de distribution de ce Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (par exemple, pour l’héberger ou l’intégrer à des plateformes e-commerce).

5. Paiement et abonnements

• Facturation et paiement. Amaspace propose différents niveaux d’abonnement. Vous êtes tenu de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers, et tous les frais sont facturés d’avance pour la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle).
• Remboursements. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou dans des circonstances particulières (par exemple, des problèmes techniques empêchant l’accès au Service). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement n’est accordé pour la partie non utilisée d’une période de facturation.
• Modification des tarifs. Amaspace se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement moyennant un préavis. Vous en serez informé par e-mail ou par une notification sur la plateforme avant l’entrée en vigueur de toute modification.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Sont strictement interdits :

• Piratage ou altération — toute tentative de piratage, de rétro-ingénierie ou d’altération de la plateforme ou des services d’Amaspace.
• Activités illégales — le fait de se livrer à des activités frauduleuses, trompeuses ou autrement illicites.
• Perturbation — le fait d’entraver ou de perturber le Service, ou les serveurs ou réseaux connectés au Service.
• Usurpation d’identité — le fait de se faire passer pour une autre personne ou de présenter de manière inexacte votre lien avec toute personne ou entité.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Amaspace exclut toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Amaspace ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, la fiabilité ou l’adéquation de la plateforme à un usage spécifique.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Amaspace n’est pas responsable :

• de la perte de données ou du Contenu que vous créez sur la plateforme ;
• des dommages résultant d’erreurs, d’interruptions de service ou d’indisponibilités ; ou
• de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris le manque à gagner ou la perte d’activité, découlant de votre utilisation du Service.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Amaspace, ses sociétés affiliées et ses employés à l’égard de toute réclamation, responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.

10. Résiliation

Amaspace se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès au Service, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de comportement qu’elle estime contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs ou à la plateforme. En cas de résiliation, tous les paiements restant dus deviennent immédiatement exigibles.

11. Modifications des présentes Conditions

Amaspace se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification sur la plateforme. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci, sont régies par le droit de l’État de Caroline du Nord (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois.

13. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse ruslan@amaspace.co.